Défense de la marque et des 
signes,
Marketing visuel,
Labellisation,
Concurrence déloyale,
Défense des franchises et 
du savoir-faire
Actions en responsabilité contractuelle et en concurrence déloyale, défense des secrets commerciaux.

Le cabinet vous assiste dans
vos problématiques de 
de marque
lors de la formation du 
contrat ou en phase 
contentieuse, ainsi que sur les questions relatives aux Indications géographiques, 
Appellations d'origine,
Indications de provenance,
AOP, AOC,
Produits agricoles et non agricoles, vins et spiritueux,
Noms de domaines,
Marques de certification, marques collectives, labels de qualité.

L'enregistrement d'un dessin ou le modèle, renouvelable tous les cinq ans jusqu'à 25 ans, permet de prouver une antériorité et d'asseoir un style, il n'est pas limité par la désignation de produits ou de services.

Le modèle peut concerner toutes sortes de formes, des agencements de magasin, des carrosseries, des objets de design, des plans.

Il souligne un style, une marque, un produit.










- Négociation, rédaction d’accords et inscription de contrats (cession, licence, transfert…)
- Recherches d’antériorités et analyses de disponibilité de marques
- Défense des droits : oppositions INPI, OHMI, réponses aux objections de tiers
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, saisie contrefaçon
- Réalisation de dépôts nationaux, communautaires et internationaux

- Assistance dans les contentieux : utilisation image ou marque d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative, etc.
- Rédaction de règlement de jeux concours
- Mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
Les difficultés en droit des marques peuvent naître de conflits entre marques, ou avec des noms de domaine ou
d'autres signes, tels que le nom, le nom 
commercial, les dénominations 
sociales, les appellations et les enseignes, une marque 
communautaire, une marque étrangère. 

Les conflits marque impliquent souvent les réseaux de distribution et de franchise et soulèvent des litiges de concurrence. Le cabinet gère les contentieux commerciaux qui y sont liés.

Le cabinet gère le contentieux marques,, national, communautaire et international, soit devant les offices et administrations concernés en phase d'enregistrement, ou devant les juridictions en cas de revendication, d'action en nullité ou en contrefaçon.

Le droit des marques protège les circuits de distribution, l'image de marque d'une enseigne, la réputation des produits, des services, des savoirs-faires.

Renouvelable indéfiniment, la marque agrège le prestige et la pérennité du revenu.