Le cabinet défend les projets numériques de l'économie collaborative, en droit de l'internet (responsabilités des hébergeurs et des plates-formes).


Evaluation de la responsabilité juridique du prestataire :


- Audit des sites, de la conformité de leurs contenus, des process qu'ils mettent en oeuvre ; élaboration ou vérification de leurs conditions générales d'utilisation (droit des plates-formes, LCEN, Loi Informatique et Libertés, Droit de la consommation, Lois sectorielles) ;


- Audit des processus en ligne, évaluation des responsabilités (hébergeurs ...), Rédaction et suivi des conditions d'utilisation et mentions légales,

(droit de la consommation, protection des données personnelles, accès aux données, modération des contenus et des avis, référencement des annonces)


- Actions défensives ;


- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire ;


***

- Assistance et Représentation devant les instances judiciaires, civiles et pénales, arbitrales, administratives, (CNIL, CADA, DGCCRF, ARCEP, Concurrence, ARJEL...) ;


***










Nouvelles technologies, informatique, communication

Mentions de spécialisation attribuées par le Conseil National des Barreaux

- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP, ARJEL …
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité



Le cabinet propose des analyses spécifiques selon l'activité et les prestations proposées par le site,


Rédaction des documents contractuels à mettre en ligne, des mentions légales, chartes de confidentialité et conditions d'utilisation.



Analyse de la conformité des traitements de données nominatives, de la gestion de la confidentialité, du processus de contractualisation proposé à l'internaute,

Elaboration de la conformité CNIL.


Le cabinet vous assiste également dans les problématiques de faisabilité juridique
propres au secteur d'activité, à la prestation ou au produit visé par votre projet web, aux impacts fiscaux et sociaux,
et dans les problématiques liées au droit de la concurrence, de la distribution et de la vente en ligne :
- droit commercial, e-commerce, conditions générales de vente, 
- droit de la vente à distance et en ligne,
- droit des intermédiaires, 
- droit de la consommation,
- droit de la publicité, des pratiques loyales, droit de la concurrence.